2011/06 - Accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde
{slide=L’accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde publié par le décret nº 2011-599 du 29 mai 2011 publie entrera en vigueur le 1er juillet 2011.}Cet accord fixe les règles applicables aux ressortissants indiens et français à l’occasion de déplacements entre les deux états.{/slide}